categorie fun cab - Sixt location, Sixt car, Sixt prestige, Sixt premium

categorie minivan - Sixt location, Sixt car, Sixt prestige, Sixt premium

service pro - Sixt location, Sixt car, Sixt prestige, Sixt premium

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Le présent contrat de location est soumis aux conditions générales ci-après. En font également partie, les dispositions contenues dans le tarif de location en vigueur ainsi que les différentes annexes contresignées par le locataire. Par sa signature au recto du présent contrat, le locataire certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions régissant ses rapports avec ELITE RENT A CAR SA ci-après ELITE.

1.CONDUCTEURS

1.1.Sauf accord contraire écrit d’ELITE, sont seules autorisées à conduire le véhicule objet du présent contrat, les personnes nommément désignées au recto dans la case prévue à cet effet.
1.2.Le conducteur doit par ailleurs avoir atteint l’âge requis dans le tarif de location et être au bénéfice d’un permis de conduire valable depuis au moins un an. ELITE peut autoriser par écrit l’utilisation du véhicule à des personnes ne remplissant pas ces conditions.

2.REMISE DU VEHICULE

2.1.ELITE remet au locataire un véhicule en parfait état de fonctionnement.
2.2.Le locataire est tenu d'en vérifier soigneusement l’état à la livraison. Tout défaut apparent doit être immédiatement signalé par les parties dans la rubrique prévue à cet effet au recto du présent contrat.
2.3.Le locataire sera tenu responsable de tout défaut apparent qui n’a pas été signalé à la remise du véhicule.

3.UTILISATION DU VEHICULE

3.1.Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et consciencieusement. Il effectuera notamment les vérifications périodiques d’usage, telles que contrôles des niveaux d’eau, d’huile et de liquide de freins. En cas d’utilisation prolongée du véhicule, il effectuera à ses frais une vidange tous les 3000 km auprès d’une agence officielle de la marque.
3.2.Le locataire s’engage notamment à ne pas utiliser le véhicule :
pour transporter des marchandises prohibées ou dangereuses ;
pour transporter des passagers à titre onéreux ;
pour transporter des passagers ou des objets en nombre excessif ;
pour dispenser des leçons de conduite même à titre gracieux ;
pour tracter ou pousser des véhicules ;
en cas de malfonctionnement du compteur kilométrique ;
en cas de panne ou de défaut mécanique ;
sur une surface autre que les routes pavées européennes.
3.3.Il est fait interdiction au locataire d’utiliser le véhicule loué pour participer à une quelconque manifestation sportive comme course de vitesse, rallye, reconnaissance de parcours ou toute autre forme de compétition.
3.4.En aucun cas le véhicule ne devra être conduit par une personne sous l’emprise de médicaments, d’alcool, ou de stupéfiants.
3.5.Il est fait interdiction au locataire de transformer le véhicule, de modifier ses installations techniques, d’ajouter ou d’enlever des parties d’accessoires, d’apposer des inscriptions.

4.OBLIGATIONS DU LOCATAIRE EN CAS DE PANNES OU DE DEFAUTS

4.1.Toute panne et tout défaut doivent être immédiatement signalés à ELITE par écrit.
4.2.La réparation devra être effectuée chez le représentant le plus proche de la marque et pour autant qu’ELITE y ait préalablement consenti par écrit.
4.3.Si ces conditions sont remplies et si panne ou le défaut n’ont pas été due à une utilisation non autorisée ou négligente du véhicule par le locataire, ELITE remboursera le montant engagé par le locataire, sur présentation de la facture et des pièces échangées.
4.4.Si la panne ou le défaut ont été dus à une utilisation non autorisée ou négligente du véhicule par le locataire, celui-ci est responsable de tous les frais occasionnés et du préjudice qui pourrait en résulter y compris les jours d’immobilisation du véhicule pendant sa réparation selon le tarif de location en vigueur.
4.5.ELITE n’encourra aucune responsabilité du fait de retards, pertes ou dommages consécutifs à une panne ou à un défaut du véhicule.

5.ASSURANCES / OBLIGATIONS DU LOCATAIRE EN CAS D’ACCIDENTS OU DE DOMMAGES CAUSES AU VEHICULE.
En général
5.1    En cas d'accident ou de tout autre dommage causé au véhicule (y compris notamment collision, accident, perte, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme), le locataire s'engage à prendre toute mesure propre à sauvegarder les intérêts d'ELITE. Il est notamment tenu :
-     d'informer immédiatement ELITE par écrit;
-     d'établir un constat d'accident;
-    de faire établir un rapport de police.
5.2    En cas d'accident, le locataire est responsable des frais de rapatriement du véhicule sur Genève.
5.3    ELITE n'encourra aucune responsabilité du fait de retards, pertes ou dommages consécutifs à un accident ou à tout autre problème notamment mécanique avec le véhicule.
-     Responsabilité civile
5.4    Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés sont couverts par une assurance responsabilité civile illimitée contractée par ELITE. Cette assurance comprend une franchise de Frs. 500.- dont le locataire est responsable; elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers.
5.5Lorsque l'assurance responsabilité civile refuse ses prestations ou les réduit, notamment en application de l'art. 14 de la Loi sur le contrat d'assurance ou en application de ses conditions générales, le locataire demeure responsable de la réparation du dommage et indemnisera ELITE de tout le préjudice causé.   
Dommages causés au véhicule 
5.6    Lors de la conclusion du contrat, les 3 possibilités suivantes peuvent être convenues :
i)Le locataire bénéficie d'une assurance casco collision, accident, perte, vol ou tentative de vol (LDD) contractée par ELITE pour les dommages causés au véhicule; il sera responsable de la franchise indiquée au recto du présent contrat. ii

ii)Moyennant le paiement d'une prime journalière spéciale, le locataire bénéficie d'une assurance casco collision, accident, perte, vol ou tentative de vol (LDDR) contractée par ELITE pour les dommages causés au véhicule avec une franchise réduite (non rachetable) indiquée au recto du présent contrat dont il sera responsable.

iii)Le locataire ne bénéficie d'aucune assurance casco, notamment collision, accident, perte, vol ou tentative de vol contractée par ELITE; il répond dans son intégralité de tout dommage causé au véhicule quelque soit son origine. La responsabilité du locataire est engagée même si le dommage n'a pas été causé par sa faute.
5.7   Dans tous les cas, en cas de dommage causé au véhicule, quelque soit son origine et quelque soit le régime d'assurance casco convenu (ci-dessus i à iii), le locataire devra rembourser à ELITE les jours d'immobilisation du véhicule jusqu'à concurrence de 10 jours de location selon le tarif en vigueur. Ce montant est dû même si le dommage n'a pas été causé par la faute du locataire.
5.8    Même lorsque le locataire bénéficie de l'assurance casco d'ELITE (ci-dessus ii ou iii), il demeure responsable de la réparation de l'intégralité du dommage et indemnisera ELITE de tout le préjudice causé si l'assurance refuse ses prestations ou les réduit, notamment en application de l'art. 14 de la Loi sur le contrat d'assurance ou de ses conditions générales.
5.9    Même si l'assurance casco est conclue, en sont exclus pour tous les véhicules (et sont donc à la charge du locataire) :
-    les actes de vandalisme;
-     les dommages causés en application des art. 3.2 à 3.4;
-     les frais de l'immobilisation du véhicule;
-     les avaries aux pneus, à l'aménagement intérieur, au-dessous du véhicule et aux parties supérieures du véhicule (bâches, capotes, toit);
-     les dommages de la partie mécanique survenus à la suite de fausses manipulations, d'une pièce non autorisée ou de l'utilisation d'une essence non conforme;
-     les dommages causés au véhicule à la suite de troubles civils ou d'émeutes.
5.10    Sont en outre exclus de l'assurance casco pour les véhicules décapotables (et sont donc à la charge du locataire) :
-     les dommages causés au toit (capote, mécanisme ou vitres) par inadvertance ou fausse manipulation;
-     les dommages causés par la présence de personne(s) assise(s) sur la capote;
-     les dégâts survenus à l'intérieur du véhicule par suite de non fermeture du toit en cas de pluie, coup de vent ou autres.

6.MONTANTS DUS PAR LE LOCATAIRE ET GARANTIES

6.1.Le locataire s’engage à payer à ELITE à première réquisition et en francs suisses le prix de la location calculé selon les dispositions prévues au recto, ainsi que le montant total des frais résultant du présent contrat ou du tarif de location en vigueur.
6.2.Si le locataire est responsable d’une panne, d’un défaut, d’un accident  ou d’un quelconque dommage, il reste tenu du prix de location jusqu’à la date initialement prévue pour la restitution du véhicule, en sus de tout autre montant qu’il pourrait devoir à ELITE en application du présent contrat.
6.3.Pour le calcul des indemnités kilométriques, seul le compteur d’origine fait foi.
6.4.Les frais de carburant sont à la charge du locataire. Ils sont calculés en fonction du niveau du réservoir à la prise en charge.
6.5.Le locataire garantit à ELITE le paiement de ces montants ainsi que de toute autre prétention résultant du présent contrat et notamment d’un dommage causé au véhicule, par la remise signée en blanc d’une note de débit d’une carte de crédit agréée par ELITE. Il autorise expressément ELITE à encaisser ainsi, et dès la fin du contrat, le montant qui lui est dû. Le locataire reconnaît devoir ce montant et le payer à ELITE.
6.6.Le locataire peut être tenu de faire un dépôt en espèces pour garantir les prétentions d’ELITE. Cette caution ne porte pas d’intérêts.

7.RESTITUTION DU VEHICULE

7.1.Le locataire s’engage à restituer le véhicule en parfait état avec les accessoires et documents remis par ELITE, au lieu et à la date prévus par le présent contrat. Tout droit de rétention du locataire est exclu.
7.2.Dans le cas où le véhicule est laissé par le locataire en un lieu qui n’a pas été préalablement accepté par ELITE, le locataire reconnaît devoir à ELITE une indemnité de minimum CHF. 2.50 (selon le modèle de véhicule loué) par kilomètres parcourus entre le lieu où le véhicule a été abandonné et le lieu où le véhicule devait être restitué d’après le contrat.
7.3.Toute demande de prolongation du présent contrat doit être présentée par écrit à ELITE au moins 24 heures avant son échéance.
7.4.ELITE sera en droit d’exiger la restitution du véhicule en tout temps en cas de violation par le locataire de l’une quelconque de ses obligations.

8.DIVERS

8.1.Le locataire est responsable des amendes d’ordre et contraventions se rapportant à l’utilisation du véhicule.
8.2.Le locataire s’engage à ne pas quitter le véhicule sans s’être au préalable assuré que les portières aient été fermées à clé, que les vitres aient été remontées, que le toit ait été fermé et que la clé ait été retirée.
8.3.Le locataire dégage ELITE de toute responsabilité pour des dommages survenant aux objets transportés dans le véhicule et propriété du locataire ou de tiers.

9.MODIFICATIONS

Les conventions particulières passées en dehors de ce contrat, en particulier toute les modifications dudit contrat, sont nulles si elles ne sont pas passées en la forme écrite et si elles n’ont pas été signées par les deux parties.

10.EXCLUSION DE LA COMPENSATION

Le locataire n’a pas le droit de compenser d’éventuelles créances contre ELITE avec ses dettes vis-à-vis d’ELITE.

11.NON EXERCICE D’UN DROIT

Le non exercice par une des parties d’un des droits conférés par les présentes conditions générales ne vaut pas renonciation au bénéfice dudit droit.

12.DROIT APPLICABLE ET FOR

12.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.
12.2 Tout litige résultant du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

CANNES

16, rue du 14 juillet
06400 CANNES
Tél. +33 (0)4 93 94 61 00

elitecannes@wanadoo.fr

MONACO

Building Le Suffren
7, rue Suffren Reymond
98000 MONACO
Tél. +377 97 77 17 37
elitemonaco@eliterent.com

NICE

9, rue Massenet
06000 NICE
Tél. +33 (0)4 93 82 12 12

elitenice@wanadoo.fr

SERVICES 100% ELITE


voitures de lue

Voitures de luxe